J.O. 16 du 19 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510080V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-48 du 20 décembre 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2006, des cinquante normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60216-2. - Matériaux isolants électriques. - Propriétés d'endurance thermique. - Partie 2 : détermination des propriétés d'endurance thermique de matériaux isolants électriques. - Choix de critères d'essai (indice de classement : C26-302).

NF EN 60567. - Matériels électriques immergés. - Echantillonnage de gaz et d'huile pour analyse des gaz libres et dissous. - Lignes directrices (indice de classement : C27-224).

NF C60-050. - Coupleurs d'installation pour connexion permanente dans les installations fixes (indice de classement : C60-050).

NF C61-118. - Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. - Prescriptions particulières. - Interrupteurs pompiers (indice de classement : C61-118).

NF EN 60432-2/A1. - Lampes à incandescence. - Prescriptions de sécurité. - Partie 2 : lampes tungstène-halogène pour usage domestique et éclairage général similaire (indice de classement : C72-101-2/A1).

NF EN 60734. - Appareils électrodomestiques. - Aptitude à la fonction. - Eau dure pour les essais (indice de classement : C73-179).

NF EN 61855. - Appareils électrodomestiques destinés aux soins des cheveux. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-218).

NF EN 60335-2-42. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-42 : règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électrique à usage collectif (indice de classement : C73-842).

NF EN 60335-2-47. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-47 : règles particulières pour les marmites électriques à usage collectif (indice de classement : C73-847).

NF EN 60335-2-48. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-48 : règles particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif (indice de classement : C73-848).

NF EN 60335-2-49. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-49 : règles particulières pour les armoires chauffantes électriques à usage collectif (indice de classement : C73-849).

NF EN 60335-2-50. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-50 : règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif (indice de classement : C73-850).

NF EN 60335-2-62/A1. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-62 : règles particulières pour les plonges électriques à usage collectif (indice de classement : C73-862/A1).

NF EN 60335-2-62/A2. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-62 : règles particulières pour les plonges électriques à usage collectif (indice de classement : C73-862/A2).

NF EN 50144-2-2. - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-2 : règles particulières pour les visseuses et les visseuses à percussion (indice de classement C75-302).

NF EN 50144-2-6/A1. - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-6 : règles particulières pour les marteaux (indice de classement : C75-306/A1).

NF EN 50144-2-7. - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-7 : règles particulières pour les pistolets (indice de classement : C75-307).

NF EN 50144-2-14. - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-14 : règles particulières pour les rabots (indice de classement : C75-314).

NF EN 50144-2-15. - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-15 : règles particulières pour les taille-haies (indice de classement : C75-315).

NF EN 50260-2-1. - Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries. - Partie 2-1 : règles particulières pour les perceuses (indice de classement : C75-401).

NF EN 50260-2-2. - Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries. - Partie 2-2 : règles particulières pour les visseuses et visseuses à percussion (indice de classement : C75-402).

NF EN 50260-2-4. - Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries. - Partie 2-4 : règles particulières pour les ponceuses (indice de classement : C75-404).

NF EN 50260-2-7. - Sécurité des outils électroportatifs alimentés par batteries et des blocs de batteries. - Partie 2-7 : règles particulières pour les pistolets (indice de classement : C75-407).

NF EN 60745-2-5. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-5 : règles particulières pour les scies circulaires (indice de classement : C75-745-2-5).

NF EN 60519-8. - Sécurité dans les installations électrothermiques. - Partie 8 : règles particulières pour fours de refusion sous laitier électroconducteur (indice de classement : C79-638).

NF EN 61000-6-2. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-2 : normes génériques. - Immunité pour les environnements industriels (indice de classement C91-006-2).

NF EN 60384-1. - Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-112-1).

NF EN 60115-1. - Résistances fixes utilisées dans les équipements électroniques. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-266-1).

NF EN 62194. - Méthode d'évaluation de la performance thermique des enveloppes (indice de classement : C93-477).

NF EN 60704-2-5. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Code d'essai pour la détermination du bruit aérien. - Partie 2-5 : règles particulières pour les appareils électriques de chauffage à accumulation des locaux (indice de classement : S31-704-2-5).


CONSTRUCTION


NF EN 480-4. - Adjuvants pour béton, mortier et coulis. - Méthodes d'essai. - Partie 4 : détermination du ressuage du béton (indice de classement : Pl8-310-4).

NF EN 12512/A1. - Structures en bois. - Méthodes d'essai. - Essais cycliques d'assemblages réalisés par organes mécaniques (indice de classement : P21-380/A1).

NF EN 539-1. - Tuiles de terre cuite pour pose en discontinu. - Détermination des caractéristiques physiques. - Partie 1 : essai d'imperméabilité (indice de classement : P31-308-1).


SANTÉ


NF EN 61674/A1. - Appareils électromédicaux. - Dosimètres à chambres d'ionisation et/ou à détecteurs à semi-conducteurs utilisés en imagerie de diagnostic à rayonnement X (indice de classement : C74-204/A1).

NF EN 60731/A1. - Appareils électromédicaux. - Dosimètres à chambres d'ionisation utilisés en radiothérapie (indice de classement : C74-205/A1).

NF EN 61676. - Appareils électromédicaux. - Instruments de dosimétrie pour la mesure non invasive de la tension du tube radiogène dans la radiologie de diagnostic (indice de classement : C74-230).

NF EN ISO 22374. - Art dentaire. - Pièces à main dentaires. - Instruments pour détartrage électriques et parties actives des instruments pour détartrage (indice de classement : S91-185).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF S31-080. - Acoustique. - Bureaux et espaces associés. - Niveaux et critères de performances acoustiques par type d'espace (indice de classement : S31-080).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 14628. - Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile. - Revêtement extérieur en polyéthylène pour tuyaux. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : A48-883).

NF EN 12910. - Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Grenat (indice de classement : T94-414).

NF EN 12912. - Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Baryte (indice de classement : T94-416).

NF EN 12913. - Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Terre de diatomées en poudre (indice de classement T94-417).

NF EN 12914. - Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Perlite en poudre (indice de classement : T94-418).

NF EN 14049/A1. - Techniques d'irrigation. - Intensité d'apport d'eau. - Principes de calcul et méthodes de mesure (indice de classement : U51-470/A1).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 22155. - Qualité du sol. - Dosage des hydrocarbures aromatiques et halogénés volatils et de certains éthers par chromatographie en phase gazeuse. - Méthode par espace de tête statique (indice de classement : X31-438).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 62328-1. - Systèmes de serveurs multimédia grand public. - Adaptation aux récepteurs de radiodiffusion des structures de volumes/fichiers interchangeables. - Partie 1 : description générale et architecture (indice de classement : C92-240-1).

NF EN 62328-2. - Systèmes de serveurs multimédia grand public. - Adaptation aux récepteurs de radiodiffusion des structures de volumes/fichiers interchangeables. - Partie 2 : structure générale d'enregistrement (indice de classement : C92-240-2).

NF EN 302190. - Télécommunications. - Communication de champ proche. - Interface et protocole (NFCIP-1) (V1.1.1) (indice de classement : Z84-190).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS d'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 10071-2. - Outillage de presse. - Poinçons à bille. - Partie 2 : poinçons à bille pour tôles épaisses (indice de classement : E63-102-2).

NF ISO 7743. - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination des propriétés de contrainte/déformation en compression (indice de classement : T46-062).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2006, des vingt et une normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C20-110 (décembre 1970). - Bornes de jonction isolées pour conducteurs en cuivre. - Règles (homologuée le 5 novembre 1970) (indice de classement : C20-110).

NF C20-115 (septembre 1971). - Bornes sans vis pour raccordement de conducteurs rigides en cuivre, de section nominale ne dépassant pas 2,5 millimètres carrés, sans préparation spéciale de l'âme (homologuée le 5 août 1971) (indice de classement : C20-115).

NF C20-116 (juin 1981). - Bornes à vis pour conducteurs externes en cuivre (changement de statut de NF C20-116, mai 1974, ENR) (homologuée le 5 mai 1981) (indice de classement : C20-116).

NF C20-120 (octobre 1968). - Languettes pour clips de 2,8, 4,7, 5 et 6,3 mm (homologuée le 5 août 1968) (indice de classement : C20-120).

NF C47-110 (juin 1981). - Dispositifs automatiques pour applications domestiques. - Thermostats d'ambiance (homologuée le 5 mai 1981) (indice de classement : C47-110).

NF C47-110/A1 (juin 1989). - Additif 1 à la norme NF C47-110 de juin 1981 (homologuée le 20 mai 1989) (indice de classement : C47-110/A1).

NF C47-120 (juin 1981). - Dispositifs automatiques pour applications domestiques. - Règles particulières spécifiques aux thermostats à incorporer dans les appareils de chauffage des locaux installés à poste fixe (changement de statut de UTE C47-120 juillet 1978, RE) (homologuée le 5 mai 1981) (indice de classement : C47-120).

NF C73-140 (janvier 1957). - Thermostats électriques (homologuée le 31 janvier 1957) (indice de classement C73-140).

NF C73-140/A2 (novembre 1960). - Appareils électodomestiques. - Thermostats électriques (homologuée le 30 novembre 1960) (indice de classement : C73-140/A2).

NF C73-140/A3 (décembre 1968). - Appareils électrodomestiques. - Thermostats électriques (homologuée le 1er décembre 1968) (indice de classement : C73-140/A3).

NF EN 60734 (septembre 1993). - Eau dure à utiliser pour les essais d'aptitude à la fonction de certains appareils électrodomestiques (homologuée le 5 août 1993) (indice de classement C73-179).

NF EN 50144-2-2 (janvier 1997). - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-2 : règles particulières pour les visseuses et visseuses à percussion (homologuée le 20 décembre 1996) (indice de classement : C75-302).

NF EN 50144-2-7 (janvier 1997). - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-7 : règles particulières pour les pistolets (homologuée le 20 décembre 1996) (indice de classement : C75-307).

NF EN 50144-2-14 (janvier 1997). - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-14 : règles particulières pour les rabots (homologuée le 20 décembre 1996) (indice de classement : C75-314).

NF EN 50144-2-15 (avril 2000). - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-15 : règles particulières pour les taille-haies (homologuée le 20 mars 2000) (indice de classement C75-315).


CONSTRUCTION


NF EN 480-4 (novembre 1996). - Adjuvants pour béton, mortier et coulis. - Méthodes d'essai. - Partie 4 : détermination du ressuage du béton (homologuée le 20 octobre 1996) (indice de classement : P18-313).

NF EN 539-1 (décembre 1994). - Tuiles en terre cuite pour posé en discontinu. - Détermination des caractéristiques physiques. - Partie 1 : essai d'imperméabilité (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : P31-308-1).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 12910 (décembre 1999). - Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Grenat (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : T94-414).

NF EN 12912 (décembre 1999). - Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Baryte (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : T94-416).

NF EN 12913 (décembre 1999). - Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Terre de diatomées en poudre (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : T94-417).

NF EN 12914 (décembre 1999). - Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Perlite en poudre (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement T94-418).